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Politique commerciale

L’intégration d’un pays dans l’économie régionale et internationale, et donc l’harmonisation de ses règles avec les standards internationaux, l’ouverture de son marché et l’accès aux marchés extérieurs, constitue une des conditions essentielles de son développement. C’est pourquoi DMI travaille à améliorer la participation des pays en voie de développement aux échanges internationaux, grâce à une connaissance approfondie des enjeux de l’intégration économique et à une expertise longue de plusieurs années dans le domaine des négociations commerciales multilatérales et régionales.


DMI possède une expérience confirmée des problématiques d’accès et de mise en œuvre des accords OMC, particulièrement dans la conduite des négociations, des calendriers et des contraintes d’accès au marché, de ses mécanismes de fonctionnement, du soutien au secteur agricole et aux services. DMI maîtrise également les problématiques d’intégration régionale et de développement (ASEAN, COMESA, SAARC).

DMI est notamment expert dans les domaines suivants :

  • Réglementation du GATT, Article III (Traitement national et juridictions subnationales), Article XXIV (Intégration régionale)
  • Politique commerciale agricole et engagements de subvention
  • Evaluations douanières
  • Licences d’importation
  • Subventions (à l’export, politiques industrielles)
  • Lois commerciales, incluant les mesures antidumping, de contrepartie et de sauvegarde
  • Mesures relatives aux investissements commerciaux (TRIMs)
  • Obstacles au commerce (standards et techniques)
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Calendriers des Services, incluant les engagements « horizontaux »
  • Réglementation des Services soumis au GATS (Télécoms, Expérience de régulation de l’UE)
  • Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au commerce
  • Procédures et jurisprudence de règlement des conflits

 
DMI maîtrise l’ensemble des questions relatives aux négociations OMC :

  • Agriculture
  • Services
  • Aide au Commerce
  • Commerce et investissements
  • Commerce et concurrence
     

Contact - Carine Berny, cberny@dmiassociates.com, tel +33 472 003 596



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