Etude pour la formulation d'un cadre de référence de la politique de concurrence communautaire de l'UEMOA

Description

L’objectif global du projet dont ce marché fait partie est de développer un cadre de politique de la concurrence de l’UEMOA.
Les objectifs spécifiques de ce contrat sont :
• analyse des mécanismes existants et des arrangements institutionnels pour la conception et la mise en œuvre des politiques de la concurrence ;
• définir les principes de base de la politique de concurrence de la Communauté ;
• l’identification des lignes directrices de cette politique ;
• proposition d’un document de référence de la politique de concurrence de la Communauté ;
• proposition d’un plan d’action pour renforcer la cohérence entre les politiques de la concurrence au niveau national et au niveau communautaire d’une part, et entre la politique de concurrence communautaire et les politiques sectorielles de la Communauté d’autre part.

Les résultats attendus de l’étude sont :
• les principes de base de la politique de la concurrence ont été identifiés ;
• les règles générales organisant la concurrence dans l’Union sont précisées ;
• les principes directeurs de la mise en œuvre de la politique communautaire de la concurrence sont définis ;
• un calendrier d’alignement des cadres nationaux sur le cadre régional est établi ;
• une analyse des mécanismes existants et des dispositions institutionnelles pour la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique communautaire de la concurrence a été réalisée ;
• les grandes lignes de cette politique ont été définies et un plan d’action pour sa mise en œuvre est proposé;
• les zones d’intervention prioritaires ont été ciblées ;
• La cohérence est assurée, d’une part, entre les politiques nationales de la concurrence et la politique communautaire de la concurrence et, d’autre part, entre la politique communautaire de la concurrence et les politiques sectorielles communautaires ;
• un cadre de référence pour la gestion de la politique de concurrence communautaire est élaboré

Country

UEMOA

Beginning - END

06/03/2018-16/07/2018

Field of Expertise

Trade Policy

Amount

75 000,00€

Client

EC

Partners

DMI (leader)
DMI Africa