Lot 11 : EMCCA : Double taxation

Description

La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six Etats : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale et Tchad.
Héritière de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC), elle a vu le jour le 25 juin 1999. Disposant d’un Tarif Extérieur Commun, la CEMAC constitue une union douanière. De ce fait, toute marchandise importée d’un pays tiers, dédouanée dans un quelconque point d’entrée du territoire douanier communautaire constitué par l’ensemble des territoires douaniers des six Etats membres, devrait circuler librement à l’intérieur de l’espace communautaire, c’est-à-dire sans paiement de droit de douane autre que celui perçu à l’entrée du territoire douanier communautaire.
La pratique de la double taxation s’avère répandue sans que son ampleur, son impact sur la chaîne des coûts, la concurrence et les flux d’échanges ait été jusqu’à présent cernés. Elle est de plus non conforme à la législation communautaire, génératrice de contrôles et de coûts additionnels pour les opérateurs économiques, qui au bout du compte pèsent sur la fluidité des échanges et l’effectivité de l’Union Douanière.
Objectif global : Construction d’une véritable union douanière dans la zone CEMAC en s’appuyant sur l’amélioration de la Libre Circulation des marchandises et le développement du commerce intra- communautaire.
Objectif spécifique : Détermination d’un mécanisme de compensation pour pertes de recettes douanières liées à la suppression de la double taxation et permettant ainsi le retour au régime de la libre pratique dans la zone CEMAC.

Country

CEMAC

Beginning - END

01/06/2008-31/10/2008

Field of Expertise

Trade Policy

Amount

156 495,00€

Partners

IDC
DMI

Client

EC

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