Arménie - Appui à la réforme institutionnelle, juridique et administrative phase IV

Description

Conformément à la priorité accordée par le gouvernement à la mise en œuvre de l’accord de partenariat et de coopération (APC), reflétée dans la préparation actuelle d’un programme national, l’objectif de ce projet est d’aider davantage l’Arménie à mettre en œuvre l’APC (par exemple, le rapprochement de la législation), d’aider et de conseiller sur les questions liées aux droits et obligations découlant de l’adhésion de l’Arménie à l’OMC et de poursuivre le travail de TACIS dans l’amélioration de l’environnement des investissements/entreprises. La sensibilisation du public et le renforcement des capacités du gouvernement dans la mise en œuvre de l’APC sont des composantes complémentaires. Le projet est basé sur cinq composantes : Composante 1 : Développement d’un projet de programme national pour la mise en œuvre de l’APC, répondant aux exigences de politique institutionnelle et juridique ; Composante 2 : Evaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’APC et établissement de rapports ; Composante 3 : Préparation d’analyses et de recommandations concernant le rapprochement des législations en Arménie ; Composante 4 : Publication de la série Armenian Trends (3ème et 4ème éditions), comprenant des prévisions économiques et des annexes statistiques ; Composante 5 : Développement d’AEPLAC, amélioration de la visibilité, publications.

Country

Arménie

Beginning - END

11/11/2005-11/05/2008

Field of Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

Amount

1 574 140,00€

Partners

DMI (leader)
GOPA
Ticon, Avag

Client

EC

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