Développement et mise en œuvre des politiques et réglementations commerciales (DITP)

Description

L’objectif global du projet est de soutenir la poursuite de l’intégration du Kazakhstan dans l’économie mondiale, et d’accroître la capacité du Kazakhstan dans le processus de réforme économique, réglementaire, juridique et administrative plus large nécessaire à une plus grande libéralisation du commerce afin de promouvoir le développement économique. Le projet comprend les cinq composantes suivantes : Composante 1 : recours commerciaux. Objectif : améliorer l’expertise professionnelle du personnel du Comité de normalisation, de l’Institut kazakh de normalisation, du Département de l’OMC dans le domaine des recours commerciaux et améliorer le cadre législatif actuel basé sur la législation de l’UE ; Composante 2 : développer une infrastructure fonctionnelle de métrologie, de normalisation, d’essais et de qualité (MSTQ) dans la République du Kazakhstan, conformément aux pratiques internationales et européennes. Ce volet comprend des activités liées à l’évaluation de la conformité et à la normalisation, comme la mise en place d’une politique nationale de la qualité et d’un plan national de la qualité, la préparation d’un inventaire de l’infrastructure d’essai et la garantie de l’application de bonnes pratiques de laboratoire dans les laboratoires publics. Le projet fournit également une assistance au Centre national d’accréditation (NCA) pour lui permettre de fonctionner selon la norme ISO 17011. Une assistance est également fournie en ce qui concerne le système de surveillance du marché au Kazakhstan, afin qu’il fonctionne conformément aux principes de l’UE ; Composante 3 : Sécurité alimentaire/SPS et OGM. Objectif : mettre le cadre juridique actuel sur la réglementation technique et la normalisation en conformité avec l’accord SPS de l’OMC et la législation européenne correspondante, améliorer l’expertise professionnelle du personnel du Comité de normalisation, de l’Institut kazakh de normalisation, du ministère du Développement économique et du Commerce, et renforcer les capacités du Centre d’information (point d’information) sous l’égide du Comité de normalisation ; Composante 4 : Agriculture et investissements ; Composante 5 : Concurrence et monopoles naturels.

pays

Kazakhstan

début-fin

01/07/2010-01/12/2012

Expertise

Trade Policy

montant

1 787 000,00€

partenaires

DMI (leader)
IBF
ICAR

Client

EC

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