Prévention de la corruption au sein du système judiciaire

Description

Le projet a impliqué une équipe d’experts juridiques, techniques (IT), de formation et de communication pour développer un système judiciaire plus transparent compatible avec l’acquis communautaire et les critères de Copenhague. L’objectif était de parvenir à la transparence des tribunaux en améliorant le flux de travail et la disponibilité des avis des tribunaux et d’autres informations sur les tribunaux. Le projet comprenait le développement d’un portail des tribunaux sur Internet, le développement d’une base de données pour les décisions des tribunaux, le développement et la mise en œuvre d’un moteur de recherche pour les décisions des tribunaux publiées en letton et l’intégration des systèmes informatiques dans les tribunaux lettons. Le projet a nécessité une coordination de haut niveau avec le ministère de la Justice, les différents niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême, l’Agence des palais de justice et l’Institut médico-légal. Le projet a impliqué la révision et l’adaptation de la législation, l’adaptation et le développement des systèmes informatiques, le développement de bases de données juridiques compatibles avec la directive européenne sur la confidentialité des données, le développement d’un portail et d’un moteur de recherche, la formation des juges et des employés des tribunaux, ainsi que le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion du changement pour les tribunaux pilotes.

Country

Lettonie

Beginning - END

07/12/2001-30/11/2002

Field of Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

Amount

1 087 406,00€

Partners

DMI (leader)
Sema Belgium
Berlioz Consulting

Client

EC

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