Mission d'identification sur le nouveau projet régional de coopération en matière de justice (ENPI- 2010-2013)

Description

L’objectif général de cette mission est d’identifier, sur la base des précédents programmes MEDA JAI I et II, du Document de Stratégie Régionale IEVP Sud et du Programme Indicatif Régional 2007-2010, le futur projet régional « EuroMed Justice III ». Ce projet favorisera la coopération sur les questions judiciaires entre les pays MEDA et UE et les pays MEDA eux-mêmes, contribuant ainsi aux chapitres I et III de la Déclaration de Barcelone. Le futur projet « EuroMed Justice III » traitera des questions suivantes : Soutenir le développement des capacités institutionnelles et administratives des partenaires méditerranéens et la bonne gouvernance dans le domaine de la justice ; Soutenir la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification/accélération des procédures judiciaires et l’amélioration de l’accès à la justice ; Développer la coopération judiciaire en matière civile, notamment par une assistance dans le domaine du droit de la famille en mettant l’accent sur les conflits familiaux transfrontaliers ; Renforcer la coopération judiciaire en matière pénale et soutenir les initiatives de réforme du droit pénal et pénitentiaire dans les pays partenaires méditerranéens en vue de faciliter la transposition des conventions internationales pertinentes dans le droit interne des pays bénéficiaires et leur mise en œuvre ; Renforcer la coopération en matière de justice civile et pénale et explorer les possibilités d’établir des contacts et de créer des synergies avec les unités de coopération et les réseaux de l’UE concernés, tels qu’EuroJust, le Réseau judiciaire européen et le Réseau européen de formation judiciaire, et trouver des moyens de faciliter le rôle du magistrat de liaison;Renforcer la communauté interprofessionnelle existante de magistrats et de professionnels du droit (afin de construire un système judiciaire ouvert et moderne qui défendra l’État de droit et la mise en œuvre effective des droits de l’homme);Renforcer le réseau EuroMed d’écoles judiciaires existant.

pays

MEDA

début-fin

01/02/2009-30/06/2009

Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

montant

75 000,00€

partenaires

Atos Origin
DMI

Client

EC

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