Renforcement des capacités juridiques

Description

Conformément à un décret du président du Turkménistan, adopté en novembre 2007, le processus d’amélioration de la législation nationale a débuté au Turkménistan.

L’objectif principal de ce travail est de réviser la législation et les normes juridiques existantes, d’amender et de modifier les lois existantes et d’augmenter leur efficacité, d’adopter de nouvelles lois, et finalement de mettre les lois nationales en conformité avec les normes internationales et européennes.
Un programme d’amélioration des lois nationales a également été adopté pour la période 2008-2012. Ce travail a été motivé par l’absence d’interprétation et d’application uniformes des lois nationales dans la pratique juridique.
Selon la Constitution, la réforme du système législatif vise à assumer les normes et règles internationales et l’utilisation de l’expérience acquise dans la sphère des relations économiques interétatiques et des normes internationales en matière de commerce international, de transport et de transit. La nécessité d’améliorer les normes internationales des services juridiques et la formation du personnel administratif est une priorité immédiate reconnue par le gouvernement du Turkménistan. Le développement actuel du cadre réglementaire du pays est également limité en raison du manque de capacités professionnelles dans le secteur.
Une autre question importante est l’éducation des professionnels travaillant dans le secteur juridique national. L’objectif spécifique est de soutenir le gouvernement du Turkménistan dans l’interprétation et l’application du droit international en accordant une attention particulière au soutien de la mise en place d’un centre de formation approprié pour permettre la création d’une expertise nationale dans le domaine du droit comparé et des pratiques internationales.
Les résultats à atteindre sont de deux ordres :
– Élaboration d’un centre de ressources de formation visant à combler le manque de capacités en matière de droit international et de pratiques internationales au Turkménistan : mise à jour et amélioration du niveau des structures gouvernementales concernées ainsi que des professionnels judiciaires/juridiques impliqués dans la rédaction de lois et la mise en œuvre de contrats/accords internationaux, avec un accent particulier sur le droit international et les pratiques internationales (composante 1) ;
– Elaboration d’un dictionnaire juridique explicatif pour consolider la terminologie juridique turkmène et permettre l’utilisation extensive de matériel scientifique et pratique à tous les acteurs concernés (avocats, juges, etc…) (composante 2).

pays

Turkménistan

début-fin

11/10/2010-11/06/2013

Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

montant

1 392 500,00€

partenaires

HD
DMI

Client

EC

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