Assistance technique à l'administration douanière et fiscale (TACTA)

Description

L’objectif global de ce projet est de poursuivre l’assistance de l’UE aux administrations douanières et fiscales des pays bénéficiaires pour les préparer à leur future adhésion à l’UE. Le but ultime est de créer des administrations professionnelles, efficaces et efficientes qui offriront un bon rapport qualité-prix aux contribuables en utilisant au mieux des ressources limitées et en maximisant le recouvrement des recettes. Cela permettra aux pays bénéficiaires d’améliorer leurs programmes sociaux et le bien-être général de leurs citoyens, minimisant ainsi la probabilité de troubles et contribuant à la stabilité globale de la région des Balkans :

– de développer leur capacité administrative ;

– d’assurer la durabilité, le transfert de connaissances et enfin l’appropriation du programme par les pays bénéficiaires ;

– préparer les administrations douanières et fiscales à l’autosuffisance après le retrait éventuel de l’assistance technique internationale.Les résultats à atteindre dans les pays bénéficiaires à la fin du contrat sont les suivants :

– La législation et les procédures douanières seront plus étroitement alignées sur l’acquis communautaire de l’UE et une mise en œuvre complète et cohérente dans toute la région aura été réalisée. Une attention particulière doit être accordée aux règles d’origine et à la coopération administrative.

– La législation sur la fiscalité indirecte sera davantage alignée sur l’acquis communautaire de l’UE. La capacité administrative à mettre en œuvre la législation douanière et fiscale et à lutter contre la corruption, la fraude et la criminalité transfrontalière sera encore renforcée. La capacité administrative à mettre en œuvre la législation douanière et fiscale et à lutter contre la corruption, la fraude et la criminalité transfrontalière sera renforcée.

– La transparence et l’échange d’informations avec les organismes concernés dans les pays bénéficiaires, dans la région et avec les États membres de l’UE seront améliorés afin de faciliter l’application des mesures visant à empêcher l’évasion ou la fraude des droits et taxes, et de lutter contre la corruption et la criminalité transfrontalière.- L’informatisation des administrations fiscales et douanières aura progressé.

pays

Albanie, Bosnie Herzegovine, Montenegro, Serbie, Kosovo

début-fin

01/02/2008-01/02/2009

Expertise

Gouvernance - Justice -Transparence

montant

7 957 565,00€

partenaire

Agenzia Dogane Tull Customs Sviluppo Globale Tonucci & partners
Sviluppo Globale, Tull Customs, Tonucci& Partners
DMI

Client

EC

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