Efficacité judiciaire

Description

Le projet vise à renforcer l’indépendance, l’efficacité, la qualité et la responsabilité du système judiciaire afin de lui permettre de lutter contre toutes les formes de criminalité grâce à un système de justice pénale plus efficace en République de Serbie.
L’objectif du contrat est d’améliorer les performances des organes judiciaires et leur capacité à mesurer leurs performances par la standardisation des processus et procédures de travail, l’introduction de méthodologies nouvelles et améliorées, une meilleure communication avec le public, le renforcement des compétences professionnelles et la révision du cadre législatif.
Le projet abordera l’efficacité judiciaire dans son ensemble, en se concentrant sur le réseau des tribunaux de juridiction générale et des bureaux du procureur général :
La composante 1 se concentre sur l’amélioration des performances par la normalisation et la rationalisation des processus de travail dans les tribunaux et les bureaux du procureur général et par l’application de stratégies spécifiques dans les tribunaux qui se concentrent sur la réduction de l’arriéré, l’harmonisation de la jurisprudence et l’introduction d’une méthodologie de pondération des affaires.
Les activités du volet 2 se concentrent sur le renforcement de la capacité des tribunaux et des parquets à suivre, mesurer, contrôler et rendre compte de leurs performances de manière précise et uniforme.
Le volet 3 vise à améliorer l’accès aux tribunaux et la capacité des tribunaux et du ministère public à communiquer efficacement avec le public.
Le volet 4 vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’efficacité judiciaire. Le volet 5 vise à améliorer les compétences et les connaissances professionnelles des groupes cibles concernés.

pays

Serbie

début-fin

21/01/2016-31/07/2018

Expertise

Governance - Justice -Transparency

montant

4 433 580,00€

partenaires

British Council
Ministry of Justice UK- Alternative Consulting- 4 Digits Consulting- Institut Mihajlo Pupin
DMI

Client

EC

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