Évaluation des problèmes liés au commerce et définition des besoins d'assistance en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie

Description

Objectifs :
1Examiner et analyser les politiques liées au commerce dans les trois pays, en évaluant notamment le degré de convergence ou d’harmonisation avec les normes et pratiques de l’UE, en accordant une attention particulière aux questions suivantes :
– Mesures prises pour faciliter le commerce des biens et des services et améliorer la coopération administrative dans le cadre des questions liées à l’OMC, par exemple, législation et procédure en place pour identifier et supprimer la discrimination à l’égard des produits importés ; et obstacles aux exportations ;
Législation sur les douanes et la facilitation du commerce en place, y compris l’application, la capacité administrative et opérationnelle ;
Système administratif et réglementaire facilitant la circulation des biens et des capitaux ; droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
Politique d’entreprise, y compris la privatisation, en plus du soutien législatif et administratif au développement des PME, des mesures visant à renforcer la compétitivité et l’innovation ;
les marchés publics ;
la protection des investissements, le droit des sociétés, la prestation de services et le droit d’établissement ; les politiques et pratiques de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
2. Fournir une série de recommandations sur les domaines prioritaires dans lesquels chacun des trois pays doit progresser et indiquer quel type d’assistance peut être envisagé.

Résultats attendus du projet :
Le projet produira un examen complet des questions énumérées ci-dessus. Ce travail devrait aborder la situation par pays et également d’un point de vue régional ;
Le rapport final devra être indépendant en tant qu’analyse d’économiste de la situation actuelle dans les pays mais devra également contenir une section exécutive décrivant les recommandations et les domaines d’intervention politique suggérés.

Country

Arménie, Azerbaidjan et Géorgie

Beginning - END

01/03/2005-30/09/2005

Field of Expertise

Politique commerciale

Amount

165 000,00€

Partners

IBM
DMI

Client

EC

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