Soutien à la réforme du système de justice pénale en Géorgie

Description

L’objectif général de ce contrat est de renforcer l’État de droit et la protection des droits de l’homme en Géorgie, conformément aux engagements internationaux de ce pays.
L’objectif spécifique du projet dont ce contrat fera partie est d’améliorer encore le secteur de la justice pénale en Géorgie en faisant progresser les réformes conformément aux normes internationales et en améliorant et en soutenant les résultats déjà obtenus dans le cadre du premier PSPS (ENPI AAP 2008) en matière de justice pénale.
Ce nouveau programme d’assistance technique, en coopération avec le ministère de la Justice, s’appuiera sur les réalisations antérieures et ciblera les trois principales directions identifiées ci-dessous :
(1) Continuer à renforcer la capacité du ministère de la Justice à assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie de réforme de la justice pénale en Géorgie, approuvée par le Conseil de réforme de la justice pénale en 2010. Il s’agira de renforcer la capacité du ministère de la Justice (secrétariat du Conseil de réforme de la justice pénale) à coordonner et à diriger le processus très complexe des réformes de la justice pénale impliquant de nombreuses parties prenantes, de contribuer au développement des capacités d’analyse et de recherche du ministère et d’améliorer le processus consultatif, la sensibilisation du public et la diffusion des objectifs et des plans de réforme dans ce domaine ;
(2) Fournir une assistance technique à certaines institutions du secteur de la justice dans la mise en œuvre de la stratégie nationale et des plans d’action pour la réforme du système de justice pénale. Dans le cadre du programme de réforme du secteur, le projet soutiendra entre autres le renforcement des capacités du ministère de l’administration pénitentiaire et de l’assistance juridique, en particulier du service d’aide juridique (entité juridique publique), de l’agence nationale de probation (LELP) et du département pénitentiaire… ;
(3) Renforcer les capacités du Georgian Bar Association (GBA) et du centre de formation du GBA afin d’assurer une assistance et une représentation juridiques professionnelles, éthiques et compétentes des clients, en particulier dans les procédures pénales.

Le projet cible directement trois institutions nationales :
(1) le ministère de la Justice où les principaux bénéficiaires de l’assistance seront le secrétariat du Conseil, le département analytique du MOJ et les autres services concernés ;
(2) le ministère des Corrections et de l’Assistance juridique ; et
(3) l’Association du barreau géorgien.

pays

Géorgie

début-fin

01/10/2012-01/12/2015

Expertise

Gouvernance - Justice -Transparence

montant

2 986 827,41€

partenaires

HD
IRZ
DMI

Client

EC

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