Soutien aux institutions judiciaires au Liban

Description

L’objectif global du projet est de contribuer à un système judiciaire plus indépendant et plus performant au Liban, augmentant ainsi sa légitimité et la confiance du public libanais.
Le but de ce contrat est d’améliorer le soutien aux institutions judiciaires (Haut Conseil Judiciaire, Inspection Judiciaire, Conseil d’Etat et Institut des Etudes Judiciaires) et de renforcer l’indépendance du système judiciaire et d’améliorer son efficacité.
Pour atteindre les objectifs spécifiques, les résultats suivants sont attendus :
la capacité du Conseil supérieur de la magistrature à fonctionner en tant qu’organe indépendant qui assure le contrôle général du pouvoir judiciaire est améliorée,
la capacité de l’Inspection judiciaire à être un organe efficace et indépendant capable d’auditer et d’évaluer le fonctionnement du système judiciaire libanais et ses compétences à effectuer des vérifications de manière efficace sont améliorées,
le Conseil d’Etat dispose d’un cadre réglementaire amélioré et a amélioré également son rôle consultatif et son mandat de contentieux administratif,
l’Institut d’études judiciaires a renforcé ses capacités, son autonomie et sa viabilité pour contribuer à garantir un niveau élevé de connaissances et de performances judiciaires.

pays

Liban

début-fin

01/11/2014-01/10/2017

Expertise

Governance - Justice -Transparency

montant

3 802 000,00€

partenaires

HD
DMI
CEJ, CUB

Client

EC

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