Appui à la mise en œuvre du PCA, phase II

Description

L’objectif global du projet est d’améliorer les capacités du pays à rédiger des lois, des amendements et des règlements d’application ainsi qu’à les appliquer, et de renforcer les capacités du pays à identifier les domaines politiques prioritaires pertinents pour le PCA. Il vise également à améliorer le climat d’investissement étranger du pays et à augmenter le chiffre d’affaires commercial du pays, en particulier avec les États membres de l’UE. L’objectif du projet est d’aider à renforcer les capacités institutionnelles du gouvernement dans le but de mettre en œuvre les dispositions du PCA, en particulier celles relatives à la coopération législative, la coopération industrielle, la promotion et la protection des investissements, les marchés publics, les normes et l’évaluation de la conformité, l’énergie, l’environnement, le transport, les services financiers, les PME et l’économie. Le projet comporte trois volets, à savoir : le rapprochement juridique, avec un accent particulier sur les questions économiques, d’investissement, de commerce extérieur et d’environnement. Cela comprend l’identification des domaines prioritaires pour la révision de la législation kazakhe dans le but de la rendre compatible avec la législation européenne pertinente ainsi que les publications liées à ces questions. Il comprend également la préparation d’études de cas et la fourniture d’une formation approfondie aux représentants du Parlement et des institutions publiques, axée sur les techniques de rédaction législative, le rapprochement juridique des normes de l’UE, l’harmonisation de la législation kazakhe et l’analyse des implications potentielles des lois. Un voyage d’étude dans l’UE sera organisé pour les représentants du Parlement (Mazhilis). Développement de la politique gouvernementale. Cette composante se concentre sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements, comme l’identification et la suppression des dispositions discriminatoires de la législation qui affectent les investisseurs étrangers et l’établissement des étrangers, l’identification et la suppression des contraintes administratives et réglementaires pour les entreprises et l’amélioration du régime des normes et de l’évaluation de la conformité. Il en résultera un plan d’action prenant en considération l’accord sur les marchés publics ainsi que les engagements du PCA sur les droits de propriété intellectuelle. Ce volet comprend, comme le volet 1, une formation approfondie des représentants des institutions de l’État, mais se concentre sur les questions de réforme économique et administrative. Un projet de création d’un institut/unité au sein du gouvernement, censé traiter les questions de mise en œuvre du PCA à l’avenir, sera préparé. L’institution la plus appropriée à laquelle cette unité pourrait être rattachée au sein de la structure gouvernementale du Kazakhstan doit être identifiée. Des ateliers sur les différents sujets d’élaboration des politiques seront organisés. Suivi de la mise en œuvre du PCA dans la République du Kazakhstan. Une étude sur la mise en place d’un système de suivi au sein du gouvernement du Kazakhstan sur les progrès de la mise en œuvre du PCA, sera rédigée.

Country

Kazakhstan

Beginning - END

01/05/2006-31/03/2008

Field of Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

Amount

1 132 800,00€

Partners

DMI (leader)
Transtec Incom

Client

EC

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