Mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République kirghize

Description

Mettre en place, au sein de l’administration kirghize, la capacité d’identifier les domaines prioritaires pour la mise en œuvre des dispositions de l’APC en matière de commerce et d’économie, et d’entamer une réforme législative et administrative conforme à ces dispositions : Rapprochement juridique : identifier les domaines prioritaires pour la révision de la législation kirghize afin qu’elle soit compatible avec les directives et la législation pertinentes de l’UE. Les domaines clés comprennent le droit de la concurrence, les réglementations techniques, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail et le droit de l’environnement ; Développement de la politique gouvernementale dans d’autres domaines clés de l’APC : Assurer la compatibilité entre les engagements du Kirghizstan envers l’OMC, Mettre en œuvre les obligations de l’OMC, Autres améliorations du climat des affaires et des investissements ; Suivi et rapport sur la mise en œuvre de l’APC : assurer la compatibilité de la législation de l’UE et du Kirghizstan (« rapprochement législatif »), et la capacité du Kirghizstan à mettre en œuvre une législation adaptée à ses propres besoins ; Formation : Fourniture d’une formation aux groupes cibles du projet sur : la structure et les dispositions de l’APC, les institutions de l’Union européenne, le développement et la mise en œuvre de l’acquis communautaire, le processus d’élargissement de l’UE ; les éléments spécifiques pertinents des directives de l’UE et de la législation des États membres ; Participation de la société civile au débat politique : identifier les institutions locales et les groupes de réflexion qui peuvent contribuer au travail du projet ; Publications : Publier un guide succinct de l’APC et des documents thématiques réguliers axés sur les politiques ; Bibliothèque et centre de documentation : Développer des centres de documentation juridique sur les directives européennes et l’acquis communautaire.

Country

Kyrgyzstan

Beginning - END

01/04/2002-31/10/2003

Field of Expertise

Gouvernance - Justice - Transparence

Amount

1 400 000,00€

Partners

DMI (leader)
Franklin AS, GTZ, Planet Ernst and Young

Client

EC

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